Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°25-18

Journal Officiel du 6 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

Une polyclinique a renoncé à son pourvoi en cassation dans un litige prud'homal l'opposant à une ancienne salariée et à France Travail. Le désistement a été officiellement constaté par la Cour de cass...

Texte officiel (extrait)

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi

Pourvoi n°
: K 25-18.831

Demandeur(s)
: la société Polyclinique [Etablissement 1]

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: Mme [I] et autre

Ordonnance
: 60592

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Polyclinique [Etablissement 1], socié...

Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/6a17df02cdc6046d4732...

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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°25-18.831, (Autre)

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