Journal Officiel du 10 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Patrick CLAUS, ingénieur civil de la défense, part à la retraite sur sa demande à compter du 1er octobre 2026. Il est simultanément radié des cadres du ministère des armées et des anciens combattan...
Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil en date du 19 mai 2026, M. Patrick CLAUS, ingénieur civil de la défense, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2026.
A cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère des armées et de anciens combattants.

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