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Cette décision du 8 septembre 2026 organise les délégations de signature au sein de la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports du ministère des transports. Elle désigne nommémen...
Texte officiel (extrait)
La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination de la directrice des transport...
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