Journal Officiel du 23 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce décret du 22 juillet 2026 prononce la nomination et la promotion de plusieurs officiers généraux au sein des armées françaises (Marine nationale, Armée de l'air et de l'espace, Service de l'énergie...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


A. - MARINE NATIONALE


Article 1 — Est nommé au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux :

Pour prendre rang du 1er septembre 2026
Au grade de contre-amiral

M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Yves-Pierre PILFERT, nomm...

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