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Modification de la liste des médicaments agréés pour les collectivités publiques, incluant la spécialité TUZULBY®, suite à l'avis de la commission de transparence du 18 février 2026.
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 163-3 et R. 163-4 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 18 février 2026 relatif aux spécialités TUZULBY®, avis communiqué au laboratoi...