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Arrêt de la Cour d'appel de Basse-Terre du 30 avril 2026 concernant un litige entre la SARL LE DIB'S, M. [Y] [M] et la SARL SOGUADIRE. La procédure porte sur un appel d'une ordonnance de référé du tri...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
2ème CHAMBRE CIVILE
ARRÊT N° 207 DU 30 AVRIL 2026
N° RG 24/00588 -
N° Portalis DBV7-V-B7I-DWGQ
Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 17 mai 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00535
APPELANTS :
Monsieur [Y] [M]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représenté par Me Jean-Yves BELAYE, de la SELASU JEAN-YVES BELAYE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST...
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