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L'Assemblée nationale examine le 12 novembre 2026 deux textes : une proposition de loi sur les droits voisins des éditeurs et agences de presse (commission mixte paritaire), et un projet de loi de fin...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Jeudi 12 novembre 2026
A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (n° 3435).
Rapport de M. Erwan Balanant ;
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (n° 3434 et n° 3443).
Rapport de M. Philippe Juvin, au...
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