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Le Premier ministre confie à Mme Anne-Laure Blin, députée, une mission temporaire portant sur l'exercice de la tutelle de l'État sur ses opérateurs, agences et comités. Cette désignation est fondée su...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Article 1 — Mme Anne-Laure BLIN, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'exercice de la tutelle de l'Etat sur ses opérateurs, ses agences et ses comités.
Article 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.