Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté du 27 octobre 2026 corrigeant une erreur orthographique dans la composition de la commission d'autorisation d'exercice des pharmaciens : le nom « FAGONI » est rectifié en « FAGNONI » pour Phili...
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 27 octobre 2026, l'arrêté du 12 octobre 2026 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4221-2 du code de la santé publique est modifié comme suit :
Les mots : « Philippe FAGONI (SNPHPU) suppléant. » sont remplacés par les mots : « Philippe FAGNONI (SNPHPU) suppléant. »

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.