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Arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 12 mai 2026 opposant l'entreprise d'électricité EGEP à plusieurs sociétés (DISLIAL, cabinet d'architectes, assureurs) suite à un litige commercial datant de 201...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 12 MAI 2026
N° RG 22/00157 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQCL
S.A.S. ENTREPRISE GENERALE D'ELECTRICITE POUTIER (EGEP)
c/
S.A.S. DISTRIBUTION LIBOURNAISE D'ALIMENTATION - DISLIAL
S.A.S. BYAA ARNAUD ARCHITECTES
Compagnie d'Assurances XL INSURANCE COMPANY SE
S.A.S. [Localité 1] DISTRIBUTION
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
Nature de la décision : AU FOND...
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