Journal Officiel du 26 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 26 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 16 juin 2026 nomme les représentants de l'État au conseil d'administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO), établissement public chargé de la livraison des i...
Par arrêté de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de la ville et du logement en date du 16 juin 2026, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques :
a) Au titre des sports :
M. Jérôme FOURNIER, directeur des sports, en qualité de titulaire.
M. Sébastien RAMONELL, expert de haut niveau à la direction des sports, en qualité de suppléant.
Mme Cécile NICOL, déléguée ré...

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