Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Décret du 18 mai 2026 décidant d'un hommage de la Nation au Panthéon à M. Marc BLOCH

19/05/2026 Décret Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Décret organisant un hommage national à Marc Bloch au Panthéon, sans précision de date ni d'impact réglementaire pour les entreprises.
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,
Vu le décret du 26 mai 1885,
Décrète :


Article 1 — Un hommage de la Nation à la mémoire de M. Marc BLOCH aura lieu au Panthéon.


Article 2 — Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054110885

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