Aperçu du résumé
Un cuisinier employé par une association (APF) depuis 1992 a déclaré un accident du travail en décembre 2022, faisant état d'un état de stress post-traumatique et d'un syndrome anxio-dépressif, surven...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION B
--------------------------
ARRÊT DU : 29 octobre 2026
SÉCURITÉ SOCIALE
N° RG 25/02347 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI7X
Monsieur [I] [V]
c/
CPAM DE LA GIRONDE
Nature de la décision : AU FOND
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 mars 2025 (R.G. n°23/01406) par le Pole social du TJ de [Localité 1], suivant déclaration d'appel du 07 mai 2025.
APPELANT :
Monsieur [I] [V], né le 25 N...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.