Journal Officiel du 12 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 12 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Françoise MASSON, ingénieure civile divisionnaire de la défense, est admise à la retraite sur sa demande à compter du 1er janvier 2027. Elle sera radiée des cadres du ministère des armées à cette ...
Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil en date du 29 juillet 2026, Mme Francoise MASSON, ingénieure civile divisionnaire de la défense, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2027.
A cette même date, l'intéressée est radiée des cadres du ministère des armées et des anciens combattants.

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