Journal Officiel du 4 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 4 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un général de division de la gendarmerie nationale est nommé conseiller sécurité auprès du délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques, à compter du 1er août 2026. Ce décret est une ...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13,
Décrète :


GENDARMERIE NATIONALE


Article 1 — M. le général de division Frantz TAVART est nommé conseiller sécurité auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, à compter du 1er août 2026.


Article 2 — Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des arm...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.