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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre sociale) du 26 août 2026 concerne le litige entre un salarié, M. [Q] [M], chauffeur-agent de salubrité, et son employeur (SAS [1]). Le salarié a...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-6
ARRÊT AU FOND
DU 26 AOÛT 2026
N° 2026/311
N° RG 23/03983
N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7BY
SAS [1] anciennement dénommée S.A.R.L. [2] [3]
C/
[Q] [M]
Copie exécutoire délivrée
le : 26/08/2026
à :
- Me Tony FERRONI, avocat au barreau de TOULON
- Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TOULON
Copie certifiée conforme délivrée
le : 26/08/2026
à :
Conseil de Prud'hommes de TOULON
Décision déf...
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