Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Orléans (30 juin 2026) concerne la reconnaissance d'une maladie professionnelle d'un salarié désosseur et pareur de viandes : la maladie de Kienböck (nécrose du semi-lun...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
GROSSE à :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 1]
la SAS [1]
EXPÉDITION à :
Société [2]
Pole social du TJ de [Localité 2]
ARRÊT DU : 30 JUIN 2026
Minute n°
N° RG 25/02150 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HICV
Décision de première instance : Pole social du TJ de [Localité 2] en date
du 19 Mai 2025
ENTRE
APPELANTE :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[L...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.