Journal Officiel du 25 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Rectificatif à la décision (UE, Euratom) 2026/1898 du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 21 juillet 2026 portant nomination du directeur de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (JO L, 2026/1898, 31.7.2026)

25/08/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique Informatif
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Rectificatif à une décision européenne du 21 juillet 2026 portant nomination du directeur de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes. Il s'agit d'une c...
Texte officiel (extrait)
Rectificatif à la décision (UE, Euratom) 2026/1898 du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 21 juillet 2026 portant nomination du directeur de l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (JO L, 2026/1898, 31.7.2026)
Source officielle : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=immc%3AS...

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