Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 10 avril 2026 dans un litige opposant un chef de cuisine à son ex-employeur. Le salarié contestait une rupture conventionnelle homologuée le 26 mars 2024 ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-7
ARRÊT
DU 10 AVRIL 2026
N° 2026/ 110
Rôle N° RG 25/08996 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA4I
[Q] [O]
C/
S.A.R.L. [1]
Copie exécutoire délivrée
le : 10 Avril 2026
à :
Me Marjorie MEUNIER
SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance de référé rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 21 Février 2025 enregistré au répertoire général sou...
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