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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Colmar concerne M. [D] [K], ressortissant algérien né en 1988, placé en rétention administrative au centre de Geispolsheim (Bas-Rhin) à la suite d'une obligation...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE COLMAR
SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES
N° RG 26/02881 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2U2
N° de minute : 299/26
ORDONNANCE
Nous, Claire BONNIEUX, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Claire BESSEY, greffier ;
Dans l'affaire concernant :
M. [D] [K]
né le 21 Juin 1988 à [Localité 1]
de nationalité algérienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
VU les articles L.141-2 et...
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