Journal Officiel du 21 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'Assemblée nationale enregistre une modification de composition au sein du groupe Ensemble pour la République (78 membres) : M. Florent Boudié en sort et Mme Marie-Sophie Bernadeau y entre, lors de l...
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(78 membres)

- supprimer le nom de : M. Florent BOUDIÉ.
- ajouter le nom de : Mme Marie-Sophie BERNADEAU.

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