Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nouvelle tarification de l'implant cardiaque COCOON pour fermeture du foramen ovale perméable : baisse progressive du prix de 3 735€ actuellement à 3 548,25€ en mars 2028, avec une étape intermédiaire...
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société SMT France, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE
DÉSIGNATION
Tarif/PLV


en € TTC


actuel
Tarif/PLV


en € TTC


au 1er mars 2027
Tarif/PLV


en € TTC


au 1er mars 2028
3128960
Implant exovasculaire, fermeture PFO, SMT, DISP D'OCCLUSION POUR FOP COCOON
3 735,00
3 622,95
3 548,25

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