Aperçu du résumé
Modification technique de l'autorisation d'exploitation de la radio RMC pour la zone de Thouars : changement de site d'émission vers le collège Jean Rostand avec une nouvelle fréquence 101.4 MHz et pu...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2024-638 du 12 juin 20...
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