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La Cour d'appel de Paris (ordonnance du 13 janvier 2025) prend acte du désistement d'un particulier, M. [K] [O], qui avait interjeté appel d'une ordonnance autorisant une visite domiciliaire et des sa...
Texte officiel (extrait)
Grosses délivrées aux parties le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 12
ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025
(n°17133, 2 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/17133 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFQM
Décision déférée : Ordonnance rendue le 25 Juin 2024 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Paris
Nature de la décision :
Nous, [...], Conseillere à la Cour d'appel de PARIS, délé...
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