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Un décret du 23 juillet 2026 abroge la reconnaissance d'utilité publique de « l'association corrézienne de Paris », accordée depuis 1885. Motif : absence d'envoi des comptes annuels au ministère de l'...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, et notamment son article 13-1 ;
Vu, en date du 9 juillet 2018, le courrier du ministre de l'intérieur à l'association reconnue d'utilité publique dite : « l'association corrézienne de Paris » et l'avis de réception portant la mention : « défaut d'accès ou d'adre...