Journal Officiel du 11 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 11 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordre du jour de l'Assemblée nationale du 11 juin 2026 comprenant 10 propositions de loi en discussion. Les sujets traités couvrent la solidarité envers les retraités pauvres, la nationalisation d'Arc...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Jeudi 11 juin 2026

A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (n° 1344 et n° 1478).
Rapport de Mme Émeline K/Bidi, au nom de la commission des affaires sociales.
2. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souverain...

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