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La Cour d'appel de Paris a constaté le désistement total de la société Hachette Livre dans son appel formé contre une décision du Tribunal des activités économiques de Paris du 11 juillet 2025. L'appe...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 5
N° RG 25/17809 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFZG
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2025
Date de saisine : 30 Octobre 2025
Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution
Décision attaquée : n° 2024040847 rendue par le Tribunal des activités économiques de PARIS le 11 Juillet 2025
Appelante :
S.A. HACHETTE...
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