Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le décret n° 94-111 du 5 février 1994 modifié fixant le statut de l'Opéra national de Paris, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées, notamment son article 5,
Décrète :
Article 1 — M. Jérôme RIVOISY, secrétaire général du ministère de la culture, est nommé...