Journal Officiel du 11 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 11 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Fixation des nouveaux taux d'indemnités forfaitaires de congé des militaires pour 2026, variables selon le pays et la ville d'affectation. Remplace les taux de 2025.
La ministre des armées et des anciens combattants, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires, notamment son article 3,
Arrêtent :


Article 1 — Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2026 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe.


Arti...

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