Aperçu du résumé
Le président du Sénat a nommé les membres du Comité de déontologie parlementaire du Sénat pour la session 2026-2027. Jean-Gérard Paumier en prend la présidence à compter du 21 octobre 2026, et neuf au...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Nomination des membres du Comité de déontologie parlementaire du Sénat
En application de l'article 91 sexies du Règlement du Sénat, M. le président du Sénat a désigné, à compter du 21 octobre 2026, M. Jean-Gérard Paumier en qualité de président du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Il a également désigné, à compter du 2 novembre 2026, comme membres du Comité de déontologie parlementaire du Sénat, M. Fabien Bravi, Mmes Sophie Briante Guillemont, Isab...