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Un arrêté du 30 juillet 2026 désigne officiellement des sections de lignes ferroviaires entre Sarralbe et Kalhausen (Moselle) comme infrastructure à usage local de transport de voyageurs. Ces tronçons...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu le décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2023 fixant le contenu et les modalités de dépôt et d'instruction d'une demande de désignation des infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs ou de transport de voyageurs et de marchandises et portant désignation de ces infrastructures ;
Vu le dossier de demande de désignation des...
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