Aperçu du résumé
Un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 29 mai 2026 concernant un litige entre une salariée et son employeur autour de la validité d'une convention de forfait annuel en jours et d'allégations...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-1
ARRÊT AU FOND
DU 29 MAI 2026
N° 2026/112
Rôle N° RG 23/01952 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX3V
[N] [E]
C/
Société [1]
Copie exécutoire délivrée le :
29 MAI 2026
à :
Me Tiffanie TABEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 26 Janvi...
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