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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Orléans du 7 janvier 2026 concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative. Le tribunal judiciaire d'Orléans avait ordonné le 6 janvier 2026 l...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 07 JANVIER 2026
Minute N° 22/26
N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK3L
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 06 janvier 2026 à 12h55
Nous, de CROUY-CHANEL Myriam, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Odale...
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