Aperçu du résumé
Le Sénat a enregistré plusieurs textes parlementaires en septembre 2026. Une proposition de loi (n°946) porte sur les modalités de recouvrement des contributions versées à l'ONF par les collectivités ...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 14 septembre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 946 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Jean BACCI, relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier,...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.