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La Cour d'appel de Dijon a rendu un arrêt le 10 septembre 2026 dans un litige opposant la société Eco Environnement et la société de crédit Franfinance à un particulier, M. F., démarché à domicile en ...
Texte officiel (extrait)
S.A.S. ECO ENVIRONNEMENT
C/
[H] [T] [O] [F]
S.A. FRANFINANCE
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
2e chambre civile
ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2026
N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDIP
Décision déférée à la Cour : au fond du 12 septembre 2022,
rendue par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 1120000500
APPELANTE :
S.A.S. ECO ENVIRONNEMENT, immatriculée au RCS de [...
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