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La Cour d'appel de Rouen examine un litige entre M. [L] et la CARSAT de Normandie concernant la validation de trimestres de retraite pour des périodes de travail en cabinets d'avocats parisiens entre ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/01953 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7HT
COUR D'APPEL DE ROUEN
CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE
SECURITE SOCIALE
ARRET DU 20 MARS 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
24/358
Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 27 Février 2025
APPELANTE :
CARSAT DE NORMANDIE
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Mme [K] en vertu d'un pouvoir spécial
INTIME :
Monsieur [S] [L]
[Adresse 2]
[Localité 2]
comparant en personne, assisté de Me François LEGENDRE, a...
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