Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Commission nationale du débat public (CNDP) désigne deux garants de la concertation continue pour le projet BarMar, une infrastructure de transport d'hydrogène par pipeline sous-marin reliant Barce...
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L. 121-8, le 2° de son article L. 121-9 et ses articles L. 121-14, L. 121-16 et L. 121-16-1 ;
Vu la décision n° 2025/118/BARMAR/1 du 23 juillet 2025 d'organiser une concertation préalable relative au « projet BarMar » d'infrastructure de transport d'hydrogène ;
Vu la décision n° 2026/38/BARMAR/2 du 1er avril 2026 d'engager la concertation préalable relative au « projet BarMar » d'infrastructure...

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