Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Gilbert Beltran, directeur des services douaniers de 1re classe, est renouvelé dans son emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects à compter du 1er novembre 2026, pour une miss...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 14 octobre 2026, M. Gilbert BELTRAN, directeur des services douaniers de 1re classe, détaché dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France) est renouvelé, à compter du 1er novembre 2026, dans son emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects, pour poursuivre la préfiguration du service des opérations du réseau auprès du...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.