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Ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse du 7 avril 2026 concernant un recours contre une décision de prolongation de rétention administrative d'un ressortissant algérien. L'intéressé, frappé d'une i...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/304
N° RG 26/00300 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMSB
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 07 avril à 17h00
Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 03 avril 2026 à 16H05 pa...
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