Journal Officiel du 29 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 29 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cinq architectes et urbanistes de l'État élèves sont titularisés dans leur corps de fonctionnaires à compter du 1er septembre 2026, par arrêté de la ministre de la transition écologique.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 20 juillet 2026 les architectes et urbanistes de l'Etat élèves dont les noms suivent sont titularisés en qualité d'architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat, à compter du 1er septembre 2026 :
M. BOCCARA-KEBEDIAN (Tigrane).
Mme CASSOURRET (Céline).
Mme FEUILLARD (Eva).
Mme HERVIEU (Astrid).
Mme PERRET-CO...

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