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La Cour d'appel de Nîmes (2ème chambre, section A) a prononcé le 7 janvier 2025 la caducité partielle d'une déclaration d'appel. Les appelants (Mme et M. [F]) avaient interjeté appel le 13 août 2024 d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
2ème chambre section A
ORDONNANCE N° :
N° RG 24/02794 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJTM
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00925
ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE
(Article 902 du code de procédure civile)
Mme [E] [Q] épouse [F]
Représentant : Me Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me J...