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Cette ordonnance de la cour d'appel de Montpellier du 2 octobre 2026 concerne la prolongation d'une rétention administrative d'un ressortissant marocain (né en 1997). Ce dernier avait fait l'objet d'u...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00566 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RFS4
O R D O N N A N C E
du 02 octobre 2026
SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE
ET
SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur [E] [Q]
né le 29 septembre 1997 à [Localité 1] (MAROC)
de nationalité Marocaine
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administr...
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