Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Bourges du 7 août 2026 concerne un litige successoral entre les cinq enfants de M. [W] [T], décédé en 2020. À la suite du refus de l'une des héritières (Mme [I] [T]) de...
Texte officiel (extrait)
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
VS/MMC
COPIE OFFICIEUSE
COPIE EXÉCUTOIRE
à :
- SCP ROUAUD & ASSOCIES
- SCP GERIGNY et Associés
- TJ
LE : 07 AOUT 2026
COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 07 AOUT 2026
N° RG 25/00518 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXVN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 03 Avril 2025...
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