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La Cour d'appel de Paris statue sur une mesure d'isolement psychiatrique concernant M. [Z] [H], hospitalisé sans consentement depuis le 24 août 2026 pour péril imminent. Après que le juge du tribunal ...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 12
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION
ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2026
(n°626, 3 pages)
N° du répertoire général : N° RG 26/00626 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNYFR
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Septembre 2026 - Tribunal Judiciaire de PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 26/1800
COMPOSITION
Stéphanie Gargoullaud, président de chambre à...
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