Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne un ressortissant marocain (né en 1996) placé en rétention administrative à sa sortie de prison le 7 août 2026, en vue de son éloignement du territ...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°818
N° RG 26/00833 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAWR
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
11 août 2026
[Y] [B]
C/
[E] [G]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 13 AOUT 2026
Nous, Mme Annick BEAU, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la r...
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