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Cet arrêt de la Cour d'appel de Metz du 17 juillet 2026 concerne un litige en matière de bail rural. M. [G], fermier en place, conteste la vente de parcelles agricoles (environ 16 hectares) réalisée e...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJWF
[G]
C/
S.A. SAFER GRAND EST, [H]
Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 51-23-0003
COUR D'APPEL DE METZ
3ème CHAMBRE - Baux Ruraux
ARRÊT DU 17 JUILLET 2026
APPELANT :
Monsieur [R] [G]
[Adresse 1]
Non comparant et représenté par Me Jean-charles SEYVE, avoc...
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