Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Lyon prononce la caducité d'un appel formé par la SAS MBA Événements contre un jugement du Tribunal de commerce de Saint-Étienne. L'appelant n'a pas signifié ses conclusions à l'int...
COUR D'APPEL DE LYON

3ème chambre A






ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 911 C.P.C.)


N° RG 24/09164 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBGJ

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 2024J1300


S.A.S. MBA EVENEMENTS

(ROYAL PLAZA)

Ayant pour Avocat plaidant Me Pablo MONTOYA, inscrit au Barreau de Paris, domicilié [Adresse 1].

[Adresse 2]

[Localité 1]


Représentant : Me Amaury PLUMERAULT d...

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