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Décision de la Cour d'appel de Basse-Terre en matière de référé concernant une contestation de saisies-attribution. Monsieur L.W.C. conteste des saisies pratiquées sur ses comptes bancaires par Monsie...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES
ORDONNANCE N° 18 DU 03 JUIN 2026
N° RG 26/00014 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4BN
Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Février 2026, enregistrée sous le n°
DEMANDEUR AU REFERE :
Monsieur [L] [W] [C]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Jean-claude BEAUZOR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY
DEFENDEURS AU REFERE :
Monsi...
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