Journal Officiel du 26 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 26 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Publication des listes de présence et des convocations de trois délégations sénatoriales (collectivités territoriales, droits des femmes, outre-mer, prospective) pour des séances tenues fin juin 2026 ...
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Membres présents

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Séance du jeudi 25 juin 2026.
Présents  : Nadine Bellurot, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Thierry Cozic, Bernard Delcros, Catherine Di Folco, Patrice Joly, Franck Montaugé, Anne-Sophie Patru, Laurent Somon.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Séance du mardi 23 juin 2026.
Présents  : Sophie Briante Guillemont,...

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