Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Décision (PESC) 2026/2206 du Comité politique et de sécurité du 29 septembre 2026 concernant la nomination du commandant de la force de l’UE pour l’opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) et abrogeant la décision (PESC) 2026/768 (EUNAVFOR MED IRINI/4/2026)

29/09/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Le Comité politique et de sécurité de l'UE nomme un nouveau commandant de la force pour l'opération militaire EUNAVFOR MED IRINI en Méditerranée, et abroge la décision précédente de 2026 relative à ce...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/2206 du Comité politique et de sécurité du 29 septembre 2026 concernant la nomination du commandant de la force de l’UE pour l’opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) et abrogeant la décision (PESC) 2026/768 (EUNAVFOR MED IRINI/4/2026)
Source officielle : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=immc%3AS...

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